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M-30.01, r. 1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président-directeur général, sa signature peut être apposée au moyen d’un appareil automatique ou d’un fac-similé gravé, lithographié ou imprimé. Toutefois, le fac-similé n’a la même valeur que la signature elle-même que si le document est contresigné par le vice-président aux affaires scientifiques et aux partenariats ou le vice-président à l’administration.
Décision 2011-06-09, a. 12.
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